directrice dans une direction du ministère ; 20 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des armées

Au grade de chevalier

conseillère d'Etat

directrice des affaires juridiques

conseillère d'Etat, présidente

membres du comité de sélection

Conseillère d'État

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

Conseillère d'État

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de huit administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2020-248 du Président et des Questeurs du

Membres

conseillère d'Etat

auprès de la Fondation nationale de la cité internationale universitaire de Paris

déléguée générale de la fondation

conseillère d'Etat

jury du concours externe pour le recrutement échelonné de six administrateurs-adjoints et du premier concours interne pour le recrutement de deux administrateurs-adjoints, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2018-296 du président et des questeurs du

Membres

conseillère d'Etat ; 15 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller d'Etat

présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

rapporteur public

qu'un tel recours soit possible, est-il exclusif de celui introduit aux fins d'injonction ?

Des observations, enregistrées le

ont été présentées par le ministre du logement et de l'habitat durable

Vu

le code de justice administrative, notamment l'article L. 113-1

Après avoir entendu en séance publique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014 et après retrait des désistements

Stagiaires de la 1re catégorie

maître des requêtes au Conseil d'État

membres du comité d'éthique et de déontologie de l'Établissement français du sang

Au titre des membres choisis en fonction de leur compétence dans les disciplines suivantes : droit, philosophie, histoire, sociologie ou disposant de compétences particulières en matière de déontologie et d'éthique

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Etablissement français du sang

afin de continuer à exercer les fonctions de directrice générale déléguée

directrice générale déléguée, en charge de la stratégie, de l'évaluation et de la prospective

dans la limite de ses attributions , – sous réserve des dispositions du règlement intérieur des contrats et marchés de l'établissement , – pour les contrats, conventions et marchés d'un montant inférieur à 50 000 € hors taxes : les contrats, conventions et marchés ; leurs actes préparatoires ; les actes relatifs à leur exécution , – pour les contrats, conventions et marchés d'un montant égal ou supérieur à 50 000 € hors taxes ; les actes préparatoires et les actes relatifs à l'exécution de ces contrats et marchés , – les notes de services, instructions et correspondances générales pour l'exécution des missions qui lui sont confiées

directrice générale déléguée, en charge de la stratégie, de l'évaluation et de la prospective de l'Etablissement français du sang

au nom du président de l'Etablissement français du sang

dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et certifier le service fait

directrice générale déléguée, en charge de la stratégie, de l'évaluation et de la prospective, de l'Etablissement français du sang

au titre de la mobilité, auprès de l'Etablissement français du sang

directrice générale adjointe

maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès du Premier ministre

à la mise à disposition

conseillère technique (libertés publiques) au cabinet du Premier ministre (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

conseillère technique (libertés publiques)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

conseillère technique chargée des libertés publiques

au cabinet du Premier ministre

Conseillers techniques

libertés publiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)